Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux abonnements EvoProf (« Pass ») vendus par [Raison sociale de l'éditeur], [adresse], [SIREN], [n° de TVA intracommunautaire], ainsi qu'aux achats de ressources sur la Marketplace, pour lesquels EvoProf agit comme intermédiaire (article 9). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant chaque paiement ; la version acceptée et sa date sont enregistrées.

2. Offres et prix

• Découverte : gratuite, dans la limite des places disponibles.
• Pass Pro : 2,99 € par mois, ou 24,90 € par an.
• Pass Premium : 4,99 € par mois, ou 39,90 € par an.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises [ou : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en cas de franchise]. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs au moment de la souscription.

3. Commande et paiement

La souscription se fait en ligne depuis votre compte. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe (prestataire de paiement certifié PCI-DSS) : EvoProf n'a jamais accès à vos données de carte. L'abonnement est activé dès la confirmation du paiement, et une facture est disponible dans le portail de facturation (Mon compte → Abonnement).

4. Durée, renouvellement et résiliation

Les Pass sont sans engagement de durée minimale et se renouvellent automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur. Pour l'abonnement annuel, vous êtes informé·e par e-mail avant l'échéance de la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le portail de facturation, en quelques clics : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans frais. Votre compte repasse ensuite à l'offre Découverte si une place est disponible ; vos données sont conservées.

Une hausse de prix est annoncée au moins 30 jours avant son application ; vous pouvez résilier avant qu'elle ne s'applique.

5. Droit de rétractation

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans justification (article L221-18 du Code de la consommation), en écrivant au support ou à contact@evoprof.fr.

En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez l'accès immédiat au service. En cas de rétractation, vous êtes remboursé·e dans les 14 jours, déduction faite d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25).

6. Codes promo, accès privilège et parrainage

• Un code de réduction s'applique au paiement selon ses conditions (pourcentage, durée, date de fin, nombre d'utilisations), une fois par compte.
• Un code privilège donne un accès Pro gratuit et temporaire ; à son terme, aucun prélèvement n'a lieu sans souscription de votre part.
• Le mois offert par le parrainage est crédité sur le solde de votre compte de facturation et déduit des prochaines factures ; il n'est ni remboursable ni convertible en espèces.

7. Garanties légales

EvoProf est un service numérique : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contactez le support : nous rétablissons la conformité ou, à défaut, réduisons le prix ou remboursons la période concernée.

8. Données personnelles

Les données de facturation sont traitées pour l'exécution du contrat et nos obligations comptables, comme décrit dans la politique de confidentialité. Les factures sont conservées 10 ans par Stripe.

9. Achats sur la Marketplace

Les ressources payantes sont vendues par leurs auteurs (enseignants vendeurs), via Stripe Connect. EvoProf agit en intermédiaire et perçoit une commission de 15 % ; l'auteur est responsable du contenu de sa ressource. Le prix affiché est le prix payé par l'acheteur.

Les ressources sont des contenus numériques sans support matériel. Vous disposez de 14 jours pour vous rétracter tant que vous n'avez pas téléchargé le fichier ; en demandant l'accès immédiat lors de l'achat, vous reconnaissez perdre ce droit dès le premier téléchargement (article L221-28 13°), dont la date est enregistrée. Un achat remboursé ou contesté entraîne la révocation de l'accès.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez le support (Aide & support) ou contact@evoprof.fr : nous répondons sous 7 jours ouvrés.

À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site internet] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les CGV sont soumises au droit français.