Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme EvoProf, éditée par [Raison sociale de l'éditeur] (voir les mentions légales), qui propose aux professeurs des écoles des outils d'organisation de classe : cahier journal, emploi du temps, programmations et progressions, tableau interactif, assistant ProfIA, documents administratifs, espace communautaire « Coin des Profs » et Marketplace de ressources. Les conditions de vente des Pass payants et des ressources figurent dans les conditions générales de vente.

2. Acceptation et modification

La création d'un compte vaut acceptation des CGU, cochée lors de l'inscription. La version acceptée et sa date sont enregistrées.

EvoProf peut faire évoluer les CGU (nouveau service, évolution légale). La nouvelle version est présentée à la connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service ; à défaut, vous pouvez supprimer votre compte et exporter vos données à tout moment depuis Mon compte.

3. Inscription et compte

• EvoProf s'adresse aux enseignants et personnels de l'éducation majeurs. Le compte est personnel et ne peut être partagé.
• Vous fournissez une adresse e-mail valide et gardez vos identifiants confidentiels ; toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous.
• L'offre Découverte est gratuite et limitée à un nombre de comptes simultanés (50 pendant la phase bêta). Au-delà, l'accès nécessite un Pass, un code d'invitation ou la libération d'une place. Pour que chacun en profite, une place Découverte inutilisée pendant 4 jours est libérée (vous êtes prévenu·e par e-mail) : vos données sont conservées et vous pouvez la récupérer dès qu'une place est disponible.

4. Aucune donnée d'élève

EvoProf est conçu pour fonctionner sans aucune donnée personnelle d'élève. Vous vous engagez à n'y saisir ni nom, ni prénom, ni photo, ni information de santé, de comportement ou d'évaluation individuelle d'un élève, dans aucun outil (cahier journal, dossier remplaçant, ProfIA, Coin des Profs, ressources publiées…).

Les outils de classe (tirage au sort, sondage, météo du comportement) sont anonymes et fonctionnent dans votre navigateur. Un contenu contrevenant à cette règle peut être supprimé sans préavis.

5. Règles d'usage et Coin des Profs

Vous vous engagez à utiliser EvoProf de manière loyale et respectueuse. Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, ou contraires à la neutralité du service public de l'éducation ;
• la publication de coordonnées personnelles (e-mail, téléphone) dans les salons — elles sont filtrées automatiquement ;
• la diffusion de contenus dont vous ne détenez pas les droits, la publicité ou le démarchage non sollicités ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité de la plateforme (accès non autorisé, extraction automatisée, contournement des limites).

Les contenus peuvent être signalés et modérés. En cas de manquement, EvoProf peut masquer un contenu, suspendre ou fermer un compte, après avertissement sauf urgence ou manquement grave.

6. Assistant ProfIA

ProfIA génère des propositions pédagogiques à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle (fournisseur indiqué dans la politique de confidentialité). Les contenus générés peuvent comporter des erreurs : ils doivent être relus et adaptés par l'enseignant, qui reste seul responsable de leur usage en classe. Les demandes ne doivent contenir aucune donnée personnelle. Le nombre de générations est limité selon l'offre.

7. Marketplace : publication de ressources

• Vous garantissez être l'auteur des ressources publiées ou détenir les droits nécessaires (textes, images, polices).
• Vous conservez vos droits d'auteur et accordez à EvoProf le droit d'héberger, d'afficher les aperçus et de distribuer la ressource aux acheteurs.
• La vente de ressources payantes passe par Stripe Connect ; EvoProf agit en intermédiaire et perçoit une commission. Les conditions applicables aux ventes figurent dans les CGV.
• Une ressource signalée ou non conforme peut être suspendue ; une ressource déjà vendue reste accessible à ses acheteurs.

8. Parrainage

Chaque compte peut parrainer un seul collègue, grâce à son lien personnel. Lorsque ce collègue s'inscrit avec le lien puis souscrit un Pass pour la première fois, le parrain et le filleul reçoivent chacun un mois offert (crédit sur la prochaine facture, ou 30 jours de Pass Pro), versé 14 jours après le premier paiement du filleul s'il est toujours abonné. Si le filleul ne s'abonne pas dans les 30 jours suivant son inscription, ou se rétracte, le parrain peut inviter un autre collègue. Le parrainage est réservé aux nouveaux comptes, exclut l'auto-parrainage et toute manœuvre frauduleuse (comptes fictifs), qui entraîne l'annulation des avantages.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa charte graphique, ses illustrations et ses logiciels sont protégés et restent la propriété de [Raison sociale de l'éditeur]. Vos contenus (séances, programmations, documents) vous appartiennent : EvoProf ne les utilise que pour vous rendre le service et ne les revend jamais.

10. Disponibilité et responsabilité

EvoProf est fourni avec diligence mais sans garantie d'absence d'interruption : des maintenances peuvent suspendre tout ou partie du service, si possible annoncées. Pensez à exporter régulièrement vos documents importants (PDF, export de données).

La responsabilité d'EvoProf ne peut être engagée pour un usage non conforme aux CGU, ni pour les contenus publiés par les utilisateurs, dont EvoProf assure l'hébergement au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte → Mes données : vos données sont effacées et un abonnement en cours est résilié. Un compte inactif depuis plus de trois ans peut être supprimé après un e-mail d'avertissement.

12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez d'abord le support (Aide & support ou contact@evoprof.fr). Les modalités de médiation de la consommation sont précisées dans les CGV.